• Identification
Raison sociale   LE MONDE DU LIT
Statut juridique et capital social   SAS
Nom responsable   MARTIN
Prénom responsable   CAROLINE
Siège social   260 impasse Lavoisier
Code postal   83260
Ville   LA CRAU
Pays   FRANCE
Téléphone   04 94 12 02 36
E-mail   contact@le-monde-du-lit.fr
Site web   www.le-monde-du-lit.fr
TVA intra-communautaire   FR43792493470
Siret   79249347000019
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Caroline Martin
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Monde du Lit et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.le-monde-du-lit.fr ou dans un point de vente Le Monde du Lit, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve ni restriction par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Monde du Lit.
Le Monde du Lit se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens  proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Le Monde du Lit, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tous nos meubles et objets étant fabriqués de façon artisanale, sont susceptibles de modifications légères tant pour leurs dimensions que pour leurs finitions, pour autant qu’ils restent comparables au modèle choisit par le client.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Monde du Lit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison pour la France Métropolitaine dans des conditions normale, pour un montant d'achat supérieur à 250 euros. En cas de difficultés d'accès, de livraison à l'étage, de livraison urgente, un forfait pourra être facturé après accord négocié. Pour les autres régions ou pays, un surcoût de transport est appliqué.
En cas d’absence au moment de la livraison ou en cas d’adresse erronée, les frais correspondants à une nouvelle livraison seront à la charge du client.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou dans les pays de l’Union Européenne.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Aucune modification de commande ne pourra être acceptée, dès lors qu’une commande aura reçu un début d’exécution. Aucune annulation de commande ne peut être acceptée, en dehors du délai légal de rétractation de 14 jours. les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse indiquée par Le Monde du Lit.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Modalités de paiement
Pour les produits en stock et les produits sur commandes inférieures à 500 Euros, le prix est exigible à la commande. Les commandes supérieures doivent être accompagnées d’un acompte d’un montant minimum de 30% du prix TTC. Les paiements seront effectués par chèque, virement ou par carte bancaire par le biais du système sécurisé Crédit Mutuel ou PAYPAL.– Sauf accord particulier, le paiement du solde doit être effectué avant la livraison, ou au plus tard lors de celle-ci s’il s’agit d’un contre remboursement. Pour les ventes hors France, le paiement doit s’effectuer dans son intégralité avant enlèvement de la marchandise par le transporteur. Les meubles et objets attachés à une commande restent la propriété de Le Monde du Lit jusqu’ au paiement complet de la facture correspondante. En cas d’impayé, Le Monde du Lit se réserve le droit de reprendre la totalité de la marchandise.           
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
L’acheteur doit vérifier et déballer la marchandise au moment de la livraison. En cas d’avarie ou de défaut, les réserves doivent être mentionnées sur le bon de livraison. La notification de ces réserves doit être faite dans les trois jours par lettre recommandée avec accusé réception ; les garanties d’assurance ne pourront s’appliquer que si la procédure ci-dessus a été respectée. Aucune marchandise ne pourra être retournée sans l’accord express de Le Monde du Lit.
Les marchandises ne pourront en aucun cas être remboursées, l’échange marchandise se fera en fonction des délais nécessaires à la fabrication et à l’acheminement.
Les délais de livraison sont de 8 jours ouvrés pour les marchandises disponibles "en stock", et du délai annoncé sur chaque fiche article pour les marchandises disponibles sur fabrication, ce délai se calcule à compter de la réception du paiement.
Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l'adresse Le Monde du Lit SAS, 260 impasse Lavoisier 83260 La Crau, France. ou par Email à l'adresse contact@le-monde-du-lit.fr.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l'exception des frais de livraison.  Vous devrez prendre à votre charge les frais de livraison.
Le retour des marchandises devra être effectué dans l'emballage d'origine et par notre transporteur spécialisé dans le transport de meubles.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Le remboursement interviendra lorsque nous aurons reçu les biens en bon état sur notre plateforme logistique et après contrôle de ceux-ci.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature,les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Garantie
Tous les produits fournis par Le Monde du Lit bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L211-1 du code de la consommation.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante Le Monde du Lit 260 impasse Lavoisier 83260 La Crau
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Le Monde du Lit sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Monde du Lit.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. L’éventuelle nullité d’une clause n’entraine pas la nullité des autres clauses du contrat.  En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège de la société ou ceux du lieu de résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
 Les informations vous concernant, sont destinées à notre société.
Nous pouvons être amenés à utiliser ces informations à des fins de prospection.
Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous le confirmer par email à l'adresse suivante : contact@le-monde-du-lit.fr
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à :  contact@lit-bois-design.fr
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